DE LA VILLE DE PARIS.

459

[l5₇2]

des domaines de....."', et ce pour ceste fois et

sans tirer à consequence pour l'advenir, pourveu toutesfois que ce soit de gré à gré et sans aucune contraincte, et que les rentes qui pour ce seront constituées seront payables trois moys après chacun quartier escheu; et neantmoings que très humbles remonstrances et supplications seront faictes à Sa Majesté de soy à l'advenir abstenir de plus faire telles ouvertures ct constitutions; et oultre à la charge de ordonner par icelle Sa Majesté que les contractz cy devant par elle et ses predecesseurs faictz avecq icelle Ville, mesmement pour le faict de la justice des aydes seront entretenuz, sans aucune chose y alterer, nonobstant les lettres obtenues au contraire par les Esleuz de Paris '²>.

Et en cas de reffuz ou delay de payement du domaine de Tholouze, faict aux termes qui seront portez par les contractz qui en seront passez, quc les contrainctes qui seront décernées par nous ou le Recepveur de lad. Ville auront telle force et vertu contre les redevables que si elles estoient émanées de Sa Majesté et comme pour ses propres deniers; et que, si à l'execution desd, lettres il y avoyt aucunes oppositions ou appellations interjctlées, que la congnoissance en sera renvoyée et attribuée a la Court des Aydes de cested. Ville de Paris, et que lesd, contractz seront vérifiiez en la court de Parlement dud. Thoulouze, et veiiffices par le Tresorier ou General de la charge dudict lieu, pour seureté des acquereurs desd, rentes.

DLXXI [CCLVIllj. — [Lettre du Roi touchant la répression du vagabondage.]

io mai 1572. (A, fol. 3o8 v°; B, fol. 339 v°(■').)

De par le Roy.

«Très chers et bien amez, nous avons entendu qu'il y a ung grand nombre de gens vagabondz ct sans adveu en nostre Ville et faulxbourgs de Paris, qui font et commettent chacun jour une inGnité de

volleryes, meurtres, assassinaz et aultres Villaines actes, les ungs meuz d'une pourpensée et meschante volunté qu'ilz ont de mal faire, les aultres envoyez, poulsez et provocquez à cella de la part de personnes qui ne portent aucune bonne affection au bien de nostre Royaulme. Les meschancelez desquelz va-

<-> Il y a en cet endroit trois lignes de blanc sur les deux Registres. Les assignations omises peuvent étre suppléées facilement ù l'aide du contrat de vente passé entre le Roi et la Ville, qui nous a été conservé : - . . . cent mil livres tournois de rente, à icelle «somme avoir et prendre par chacun an aux quatre quartiers de paiemens egaulx, deux mois après chascun quartier escheu, assavoir; t.xi."' livres tournois sur les plus valeurs de toutes les aydes, gabelles et autres impositions que led. seigneur (Roi) et ses predecesseurs "ont cy devant venduz ausd. Prevost des Marchans et Eschevins, xin^m vi" livres tournois sur le domaine du sel en la ville d'Amiens, «vi™ livres tournois sur le domaine dud. sel de Poictiers, et sur celuy de Thoulouze xl™ iiii⁰ livres tournois, le tout revenant à lad. "somme de c- livres de rente, pour en recouvrer promptement lad. somme de xn™ livres tournois,i) etc Ce contrat, passé par devant Jean Quetin et François Imbert, notaires au Châtelet, porte la date du 21 mai 1572. Charles IX le ratifia par lettres patentes données A Paris, le 3o mai suivant, ct le tout fut enregistré au Parlement, le 3, et à la Chambre des Comptes, le 26 juin. (Archives nat., H 2i53.)

Le Bureau de la Ville était ouvert aux souscripteurs; mais ceux-ci pouvaient montrer peu d'empressement, d'autant que les emprunts étaient fréquents, et le Roi risquait d'attendre longtemps le complément de la somme qu'il espérait do cette opération. Comme ses besoins étaient urgents, il prit, comme précédemment du reste, des arrangements avec ses banquiers. Orazio Rucccllaï, gentilhomme ordinaire de la Chambre (voir ci-dessus,p. 371, note 2), avança comptant 48o,ooo livres, et Scipion Sardini versa, le io mai, au Trésor 4g3,333 livres 6 sous 8 deniers, puis, le 22 du même mois, une nouvelle somme de 226,666 livres i3 sous 4 deniers, soit à eux deux la totalité des 1,200,000 livres. Us devaient étre remboursés au moyen des souscriptions particulières, au fur et à mesure qu'elles seraient reçues par la Ville, et en attendant, payés par le Receveur de Vigny de leurs intérêts, sur les rentes assignées par le contrat du 21 mai, à raison de 4o,ooo livres par an pour Ruccellaï, etde 60,ooo pour Sardini. C'est ce qui résulte de deux lettres patentes adressées par le Roi aux Prévôt des Marchands et Echevins de Paris, les 16 octobre et 19 décemb.e 1672. (Livre des Privilèges de la Ville, Archives nat., KK 1 oi 3, fol. 15 v° et 18 v°.)

La souscription n'était pas close au mois de janvier 1573, et on avait eu recours, comme toujours en semblable occurrence, aux taxations pour contraindre los bourgeois à acheter de cette rente, en dépit de la clause pourveu que ce soit de gre à gre et sans ' aucune contraintte. Même {'Echevinage avait cru pouvoir cotiser "aucunes communanltés et particulliers du Clergén. Ceux-ci prétendirent que c'était contraire à leurs privilèges et se pourvurent au Conseil privé, qui leur donna gain de cause, en tant du moins qu'ils n'avaient -aultre bien ne revenu que de l'eglise", le 27 janvier 1573. (KK ioi3, fol. i3.)

<-' On a vu ci-dessus, p. 455, note 3, que la Ville eut satisfaction sur ce point.

--' Cette lettre est enregistrée entre deux actes, l'un du 14, l'autre du 17 mai, sans doute parce qu'elle fut reçue entre le 14 et le 17; toulcfois, n'ayant pas la date exacte de sa réception, nous la classons à sa date d'envoi.



	DE LA VILLE DE PARIS.		459
[l5₇2] des domaines de....."', et ce pour ceste fois et sans tirer à consequence pour l'advenir, pourveu toutesfois que ce soit de gré à gré et sans aucune contraincte, et que les rentes qui pour ce seront constituées seront payables trois moys après chacun quartier escheu; et neantmoings que très humbles remonstrances et supplications seront faictes à Sa Majesté de soy à l'advenir abstenir de plus faire telles ouvertures ct constitutions; et oultre à la charge de ordonner par icelle Sa Majesté que les contractz cy devant par elle et ses predecesseurs faictz avecq icelle Ville, mesmement pour le faict de la justice des aydes seront entretenuz, sans aucune chose y alterer, nonobstant les lettres obtenues au contraire par les Esleuz de Paris '²>.		Et en cas de reffuz ou delay de payement du domaine de Tholouze, faict aux termes qui seront portez par les contractz qui en seront passez, quc les contrainctes qui seront décernées par nous ou le Recepveur de lad. Ville auront telle force et vertu contre les redevables que si elles estoient émanées de Sa Majesté et comme pour ses propres deniers; et que, si à l'execution desd, lettres il y avoyt aucunes oppositions ou appellations interjctlées, que la congnoissance en sera renvoyée et attribuée a la Court des Aydes de cested. Ville de Paris, et que lesd, contractz seront vérifiiez en la court de Parlement dud. Thoulouze, et veiiffices par le Tresorier ou General de la charge dudict lieu, pour seureté des acquereurs desd, rentes.

DLXXI [CCLVIllj. — [Lettre du Roi touchant la répression du vagabondage.] io mai 1572. (A, fol. 3o8 v°; B, fol. 339 v°(■').)

De par le Roy. «Très chers et bien amez, nous avons entendu qu'il y a ung grand nombre de gens vagabondz ct sans adveu en nostre Ville et faulxbourgs de Paris, qui font et commettent chacun jour une inGnité de		volleryes, meurtres, assassinaz et aultres Villaines actes, les ungs meuz d'une pourpensée et meschante volunté qu'ilz ont de mal faire, les aultres envoyez, poulsez et provocquez à cella de la part de personnes qui ne portent aucune bonne affection au bien de nostre Royaulme. Les meschancelez desquelz va-

<-> Il y a en cet endroit trois lignes de blanc sur les deux Registres. Les assignations omises peuvent étre suppléées facilement ù l'aide du contrat de vente passé entre le Roi et la Ville, qui nous a été conservé : - . . . cent mil livres tournois de rente, à icelle «somme avoir et prendre par chacun an aux quatre quartiers de paiemens egaulx, deux mois après chascun quartier escheu, assavoir; t.xi."' livres tournois sur les plus valeurs de toutes les aydes, gabelles et autres impositions que led. seigneur (Roi) et ses predecesseurs "ont cy devant venduz ausd. Prevost des Marchans et Eschevins, xin^m vi" livres tournois sur le domaine du sel en la ville d'Amiens, «vi™ livres tournois sur le domaine dud. sel de Poictiers, et sur celuy de Thoulouze xl™ iiii⁰ livres tournois, le tout revenant à lad. "somme de c- livres de rente, pour en recouvrer promptement lad. somme de xn™ livres tournois,i) etc Ce contrat, passé par devant Jean Quetin et François Imbert, notaires au Châtelet, porte la date du 21 mai 1572. Charles IX le ratifia par lettres patentes données A Paris, le 3o mai suivant, ct le tout fut enregistré au Parlement, le 3, et à la Chambre des Comptes, le 26 juin. (Archives nat., H 2i53.) Le Bureau de la Ville était ouvert aux souscripteurs; mais ceux-ci pouvaient montrer peu d'empressement, d'autant que les emprunts étaient fréquents, et le Roi risquait d'attendre longtemps le complément de la somme qu'il espérait do cette opération. Comme ses besoins étaient urgents, il prit, comme précédemment du reste, des arrangements avec ses banquiers. Orazio Rucccllaï, gentilhomme ordinaire de la Chambre (voir ci-dessus,p. 371, note 2), avança comptant 48o,ooo livres, et Scipion Sardini versa, le io mai, au Trésor 4g3,333 livres 6 sous 8 deniers, puis, le 22 du même mois, une nouvelle somme de 226,666 livres i3 sous 4 deniers, soit à eux deux la totalité des 1,200,000 livres. Us devaient étre remboursés au moyen des souscriptions particulières, au fur et à mesure qu'elles seraient reçues par la Ville, et en attendant, payés par le Receveur de Vigny de leurs intérêts, sur les rentes assignées par le contrat du 21 mai, à raison de 4o,ooo livres par an pour Ruccellaï, etde 60,ooo pour Sardini. C'est ce qui résulte de deux lettres patentes adressées par le Roi aux Prévôt des Marchands et Echevins de Paris, les 16 octobre et 19 décemb.e 1672. (Livre des Privilèges de la Ville, Archives nat., KK 1 oi 3, fol. 15 v° et 18 v°.) La souscription n'était pas close au mois de janvier 1573, et on avait eu recours, comme toujours en semblable occurrence, aux taxations pour contraindre los bourgeois à acheter de cette rente, en dépit de la clause pourveu que ce soit de gre à gre et sans ' aucune contraintte. Même {'Echevinage avait cru pouvoir cotiser "aucunes communanltés et particulliers du Clergén. Ceux-ci prétendirent que c'était contraire à leurs privilèges et se pourvurent au Conseil privé, qui leur donna gain de cause, en tant du moins qu'ils n'avaient -aultre bien ne revenu que de l'eglise", le 27 janvier 1573. (KK ioi3, fol. i3.) <-' On a vu ci-dessus, p. 455, note 3, que la Ville eut satisfaction sur ce point. --' Cette lettre est enregistrée entre deux actes, l'un du 14, l'autre du 17 mai, sans doute parce qu'elle fut reçue entre le 14 et le 17; toulcfois, n'ayant pas la date exacte de sa réception, nous la classons à sa date d'envoi.